CONDITIONS GENERALES DE VENTE – BONANZA PARIS 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent entre la société BONANZA PARIS et tout consommateur (ci-après « vous ») effectuant une commande sur le site www.bonanzaparis.com (ci-après le « Site »). Les ventes sur le Site s’adressent exclusivement à des consommateurs achetant les articles pour leur utilisation personnelle, à l’exclusion de toute revente.

Les Conditions Générales pourront être modifiées à tout moment. La version des Conditions Générales applicable est celle accessible sur le Site au moment de votre commande.

 

ARTICLE 1. IDENTIFICATION 

Le Site est édité et géré par :

La société BONANZA PARIS 

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro

SIRET : 838 179 844 00017

E-mail : info@bonanzaparis.com

Téléphone : 06 74 56 67 98 

 

ARTICLE 2. COMMANDE 

Pour passer commande, vous devez être un majeur capable ou un mineur émancipé.

Pour passer votre commande sur le Site, vous devez sélectionner l'article choisi, la taille et la quantité, puis cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». 

Pour procéder à toute commande, vous devez préalablement prendre connaissance des Conditions Générales. Vous cliquez ensuite sur le bouton « Je commande ».

Conformément à l’article L122-1 du Code de la consommation, BONANZA PARIS peut refuser d’exécuter une commande pour tout motif légitime, notamment s’il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.

Une fois la commande validée et payée, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande et un accusé de réception valant confirmation de la commande vous seront envoyés par voie électronique. La commande est alors considérée comme parfaite.

Une fois votre commande ainsi confirmée, vous n'avez plus la possibilité de la modifier sur le Site. Pour s’informer de l’évolution de traitement de votre commande, vous pouvez, à tout moment, adresser un email à l’adresse suivante : info@bonanzaparis.com. 

  

ARTICLE 3. PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

BONANZA PARIS est susceptible de faire évoluer le prix des articles à tout moment. Les prix applicables à chaque commande sont donc ceux figurant sur le Site au moment de la commande. 

Les montants des frais de livraison des articles figurent à l’article 6. Le détail du montant total qui vous sera demandé sera mentionné sur la page « Confirmation » récapitulant votre commande.

 

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Modalités

Le paiement s'effectue directement en ligne, en renseignant les informations demandées sur la page pertinente du Site, par :

  • carte bancaire CB, Visa ou Mastercard,
  • Paypal.

BONANZA PARIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande dans les cas suivants:

  • l’organisme émetteur de votre carte bancaire refuse d’autoriser le paiement pour quelque raison que ce soit, 
  • le paiement de la commande est incomplet, irrégulier ou inexistant pour toute autre raison.

Il est entendu que les frais susceptibles d’être imputés par l’organisme émetteur de la carte ou par votre banque à l’occasion de l’opération de paiement demeurent à votre charge.

4.2. Sécurisation du paiement

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à BONANZA PARIS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par BONANZA PARIS sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par BONANZA PARIS constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et BONANZA PARIS.
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

4.3. Facture 

Toute facture sera disponible, téléchargeable et imprimable dans la rubrique «mon compte/mes commandes», dès l’expédition de votre commande. Si la commande est expédiée en plusieurs fois, vous aurez à votre disposition autant de factures que d’expéditions.

 

ARTICLE 5.  DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Vous serez informé, avant toute Commande, de l’état de disponibilité de l’article souhaité.

BONANZA PARIS s’engage à tenir à jour sur le Site l’état de disponibilité de l’ensemble des articles proposés.

S’il apparait, après réception de l’email de validation du paiement et de confirmation de la commande, que l’article souhaité n’est plus disponible, BONANZA PARIS vous en informera par email, dans les plus brefs délais, conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation. 

Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article commandé, vous pourrez prétendre :

  • au remboursement de votre commande dans un délai de quatorze (14) jours calendairesmaximum, ou
  • à la livraison d’un autre produit similaire, d’une qualité et d’un prix équivalent.

ARTICLE 6. LIVRAISON 

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.

Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le client doit vérifier en présence du transporteur l’état des produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

BONANZA PARIS s’engage à expédier toutes les commandes passées avant midi le jour même (seulement les jours ouvrables).

Quels sont les délais de livraison ?

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants :

  • 2 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la france;
  • 4 à 8 jours ouvrés en Colissimo Europe.
  • 5 à 10 jours ouvrés Colissimo Monde. 

Il est précisé que tout changement d’adresse de livraison effectué le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

BONANZA PARIS et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, BONANZA PARIS ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Chronopost.

 

ARTICLE 7. GARANTIES LEGALES 

Vous bénéficiez de garanties légales, et notamment de la garantie de conformité dans les conditions prévues aux articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des articles commandés. Si vous exercez un tel droit de rétractation, vous serez intégralement remboursé des sommes payées correspondant aux articles retournés et acceptés par le service client. Les frais de retour sont à votre charge.

Préalablement à tout retour, vous devrez notifier votre souhait de vous rétracter à l’adresse suivante: info@bonanzaparis.com. 

Vous devrez ensuite retourner les articles à l’adresse suivante :

BONANZA PARIS

34 rue du Etienne Dollet 

75020 – Paris

  • dans leur emballage d'origine,
  • sans les avoir portés, dans un état permettant leur commercialisation à l’état neuf,
  • accompagnés du bon de livraison reçu avec la commande. 

Le remboursement sera effectué dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant réception par BONANZA PARIS des articles retournés et après acception du ou des retours ainsi effectué(s). 

 

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété de BONANZA PARIS, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent.

Le Site et les données constitutives du Site et de son contenu, quelle que soit leur nature (texte, photographie, images, sons, éléments graphiques…) sont susceptibles d’être protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de BONANZA PARIS ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, tout utilisateur du Site s’interdit d’en faire un usage autre que celui lié à la consultation du Site.

Toute utilisation du Site ou de tout ou partie des éléments qui le composent, autres que celle liée à la consultation du Site est interdite sans accord exprès, écrit et préalable des titulaires de droits concernés.

 

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données personnelles vous concernant nous sont nécessaires afin d’ouvrir votre compte, gérer votre commande et son suivi, et le cas échéant, vous adresser des offres commerciales par voie électronique après accord exprès et préalable de votre part. 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez (i) soit modifier directement les informations en vous connectant au compte que vous aurez créé (ii) soit en faire la demande, en justifiant de votre identité, en adressant un email à l’adresse suivante : info@bonanzaparis.com. 

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE 

Compte tenu des contraintes techniques informatiques et de télécommunications de l'usage du Site, la responsabilité de BONANZA PARIS ne pourra être engagée en cas de dommage causé par un dysfonctionnement, qui ne lui serait pas imputable, de l’une ou de plusieurs des étapes d'accès au Site, du processus de commande, de paiement, du suivi de livraison, dû notamment aux inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques. 

Par ailleurs, la responsabilité de BONANZA PARIS ne pourra être engagée dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit à votre propre comportement, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 12. INTEGRALITE ET VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales et la confirmation de votre commande forment un ensemble contractuel constituant l'intégralité des conventions intervenues entre les parties.

Si l'une ou quelque des dispositions des Conditions Générales venait à être déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. Au besoin, la disposition annulée ferait l’objet d’une renégociation de bonne foi.

 

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales les Tribunaux français seront seuls compétents.